Proposition de loin°50681En commission
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
DM
Damien Maudet
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 548 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
548
Jours en cours
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Affaires sociales28 avr.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurDamien Maudet
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action20 novembre 2024
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales