Garantir une vie étudiante plus sûre
Julie Delpech
Ensemble pour la République
Sarthe (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (10)
Stéphane Buchou
Ensemble pour la République
Vendée (3e circonscription)
Cosigné le 24 octobre 2024
Jean-Marie Fiévet
Ensemble pour la République
Deux-Sèvres (3e circonscription)
Cosigné le 24 octobre 2024
Moerani Frébault
Ensemble pour la République
Polynésie Française (1e circonscription)
Cosigné le 24 octobre 2024
Jean-Luc Fugit
Ensemble pour la République
Rhône (11e circonscription)
Cosigné le 24 octobre 2024
Jean-Carles Grelier
Les Démocrates
Sarthe (5e circonscription)
Cosigné le 24 octobre 2024
Sandrine Josso
Les Démocrates
Loire-Atlantique (7e circonscription)
Cosigné le 24 octobre 2024
Graziella Melchior
Ensemble pour la République
Finistère (5e circonscription)
Cosigné le 24 octobre 2024
Maud Petit
Les Démocrates
Val-de-Marne (4e circonscription)
Cosigné le 24 octobre 2024
Violette Spillebout
Ensemble pour la République
Nord (9e circonscription)
Cosigné le 24 octobre 2024
Annie Vidal
Ensemble pour la République
Seine-Maritime (2e circonscription)
Cosigné le 24 octobre 2024
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation