Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Julie Delpech
Ensemble pour la République
Sarthe (1e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
574
Jours en cours
Co-signataires (104)
Belkhir Belhaddad
Socialistes et apparentés
Moselle (1e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Hervé Berville
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (2e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Anthony Brosse
Ensemble pour la République
Loiret (5e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Stéphane Buchou
Ensemble pour la République
Vendée (3e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Jean-René Cazeneuve
Ensemble pour la République
Gers (1e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Philippe Fait
Horizons & Indépendants
Pas-de-Calais (4e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Jean-Marie Fiévet
Ensemble pour la République
Deux-Sèvres (3e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Moerani Frébault
Ensemble pour la République
Polynésie Française (1e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Jean-Carles Grelier
Les Démocrates
Sarthe (5e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Sandrine Josso
Les Démocrates
Loire-Atlantique (7e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Delphine Lingemann
Les Démocrates
Puy-de-Dôme (4e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Louise Morel
Les Démocrates
Bas-Rhin (6e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
+ 92 autres co-signataires
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
12 mai 2026 · SNNLEC-DEPOT
Renvoi en commission au fond
12 mai 2026 · SNNLEC-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
11 mai 2026 · ANNLEC-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
11 mai 2026 · ANNLEC-DEBATS-SEANCE
Décision
11 mai 2026 · ANNLEC-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
6 mai 2026 · ANNLEC-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
5 mai 2026 · ANNLEC-COM-FOND-REUNION
Nomination de rapporteur
1 juillet 2025 · CMP-COM-NOMIN
Dépôt du rapport d'une CMP
1 juillet 2025 · CMP-COM-RAPPORT-SN
Dépôt du rapport d'une CMP
1 juillet 2025 · CMP-COM-RAPPORT-AN
Décision de la CMP
1 juillet 2025 · CMP-DEC
Convocation d'une CMP
20 juin 2025 · CMP-SAISIE
Décision
19 juin 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
19 juin 2025 · ANNLEC-DEPOT
Renvoi en commission au fond
19 juin 2025 · ANNLEC-COM-FOND-SAISIE
Dépôt de rapport
11 juin 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Dépôt d'une initiative en navette
6 mai 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
6 mai 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
5 mai 2025 · AN1-PROCACC
Discussion en séance publique
5 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
5 mai 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
30 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
30 avril 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
2 avril 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires culturelles
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collect
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
15 octobre 2024
1re lecture — Sénat
6 mai 2025
Commission mixte paritaire
En coursdepuis le 20 juin 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation