Proposition de loin°50687En commission
Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques
JD
Julien Dive
Droite Républicaine
Déposé il y a 548 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
548
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurJulien Dive
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action15 octobre 2024
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire