AccueilTextesLutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire
Proposition de loi50706En commission

Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire

Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

Droite Républicaine

Côtes-d'Armor (3e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (8)

Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

Droite Républicaine

Corrèze (2e circonscription)

Cosigné le 15 octobre 2024

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Droite Républicaine

Saône-et-Loire (2e circonscription)

Cosigné le 15 octobre 2024

Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

Droite Républicaine

Cantal (2e circonscription)

Cosigné le 15 octobre 2024

Julien Dive

Julien Dive

Droite Républicaine

Aisne (2e circonscription)

Cosigné le 15 octobre 2024

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Droite Républicaine

Alpes-Maritimes (8e circonscription)

Cosigné le 15 octobre 2024

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

Droite Républicaine

Ille-et-Vilaine (7e circonscription)

Cosigné le 15 octobre 2024

Hubert Brigand

Hubert Brigand

Droite Républicaine

Côte-d'Or (4e circonscription)

Cosigné le 15 octobre 2024

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

Droite Républicaine

Haute-Savoie (4e circonscription)

Cosigné le 15 octobre 2024

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

15 octobre 2024 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurCorentin Le Fur
GroupeDroite Républicaine
CirconscriptionCôtes-d'Armor (3e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N50706
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action15 octobre 2024
Co-signataires8

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales