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Proposition de loi50708En commission

Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale

Julien Dive

Julien Dive

Droite Républicaine

Aisne (2e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (8)

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine

Aube (2e circonscription)

Cosigné le 15 octobre 2024

Ian Boucard

Ian Boucard

Droite Républicaine

Territoire de Belfort (1e circonscription)

Cosigné le 15 octobre 2024

Hubert Brigand

Hubert Brigand

Droite Républicaine

Côte-d'Or (4e circonscription)

Cosigné le 15 octobre 2024

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Droite Républicaine

Cantal (1e circonscription)

Cosigné le 15 octobre 2024

Michel Herbillon

Michel Herbillon

Droite Républicaine

Val-de-Marne (8e circonscription)

Cosigné le 15 octobre 2024

Alexandre Portier

Alexandre Portier

Droite Républicaine

Rhône (9e circonscription)

Cosigné le 15 octobre 2024

Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

Droite Républicaine

Loire (6e circonscription)

Cosigné le 15 octobre 2024

Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

Droite Républicaine

Haute-Loire (2e circonscription)

Cosigné le 15 octobre 2024

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

15 octobre 2024 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurJulien Dive
GroupeDroite Républicaine
CirconscriptionAisne (2e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N50708
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action15 octobre 2024
Co-signataires8

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales