Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (20)
Xavier Breton
Droite Républicaine
Ain (1e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Michel Herbillon
Droite Républicaine
Val-de-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Nicolas Ray
Droite Républicaine
Allier (3e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Karl Olive
Ensemble pour la République
Yvelines (12e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Charles Rodwell
Ensemble pour la République
Yvelines (1e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Sylvain Berrios
Horizons & Indépendants
Val-de-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Julien Dive
Droite Républicaine
Aisne (2e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Maud Petit
Les Démocrates
Val-de-Marne (4e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Guillaume Gouffier Valente
Ensemble pour la République
Val-de-Marne (6e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Jean-Pierre Taite
Droite Républicaine
Loire (6e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
+ 8 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République