Proposition de loin°50716En commission
Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs
NR
Non renseigné
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Déposé il y a 0 jours
Parcours législatif
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Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N50716
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action15 octobre 2024
Liens
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales