Lutter contre la persistance des rodeos urbains
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (62)
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Franck Allisio
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (12e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Charles Alloncle
Union des droites pour la République
Hérault (9e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Maxime Amblard
Rassemblement National
Meuse (1e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Anchya Bamana
Rassemblement National
Mayotte (2e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
José Beaurain
Rassemblement National
Aisne (4e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Véronique Besse
Non inscrit
Vendée (4e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Guillaume Bigot
Rassemblement National
Territoire de Belfort (2e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Bruno Bilde
Rassemblement National
Pas-de-Calais (12e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Sophie Blanc
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (1e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
+ 50 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République