Sanctionner plus durement le trafic de medicaments
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (8e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (25)
Marie-Christine Dalloz
Droite Républicaine
Jura (2e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Alexandre Portier
Droite Républicaine
Rhône (9e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Virginie Duby-Muller
Droite Républicaine
Haute-Savoie (4e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Jean-Luc Bourgeaux
Droite Républicaine
Ille-et-Vilaine (7e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Nicolas Ray
Droite Républicaine
Allier (3e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Philippe Gosselin
Droite Républicaine
Manche (1e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Jean-Pierre Vigier
Droite Républicaine
Haute-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Yannick Neuder
Droite Républicaine
Isère (7e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Michel Herbillon
Droite Républicaine
Val-de-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
Sophie Pantel
Socialistes et apparentés
Lozère (1e circonscription)
Cosigné le 30 avril 2025
+ 13 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
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Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales