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Proposition de loin°50722Navette

Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 112 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

Navette

Statut

Lois constitutionnelles

Commission

—

Amendements

112

Jours en cours

Actes législatifs

Dépôt d'une initiative en navette

31 janvier 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

31 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Discussion en séance publique

30 janvier 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE

Décision

30 janvier 2025 · SN1-DEBATS-DEC

Dépôt de rapport

15 janvier 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT

1er dépôt d'une initiative.

11 octobre 2024 · SN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

11 octobre 2024 · SN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

Navette

Transmission entre AN et Sénat

Navette parlementaire

1re lecture — Sénat

11 octobre 2024

1re lecture — Assemblée nationale

En cours

depuis le 31 janvier 2025

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
DossierDLR5L17N50722
Dépôt11 octobre 2024
Dernière action31 janvier 2025

Liens

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