Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
112
Jours en cours
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
31 janvier 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
31 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
30 janvier 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
30 janvier 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
15 janvier 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
11 octobre 2024 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 octobre 2024 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
11 octobre 2024
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 31 janvier 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République