Mieux organiser la programmation des finances publiques
Charles Sitzenstuhl
Ensemble pour la République
Bas-Rhin (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (5)
Brigitte Klinkert
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (1e circonscription)
Cosigné le 21 octobre 2024
Maud Petit
Les Démocrates
Val-de-Marne (4e circonscription)
Cosigné le 21 octobre 2024
Karl Olive
Ensemble pour la République
Yvelines (12e circonscription)
Cosigné le 21 octobre 2024
Xavier Roseren
Horizons & Indépendants
Haute-Savoie (6e circonscription)
Cosigné le 21 octobre 2024
Moerani Frébault
Ensemble pour la République
Polynésie Française (1e circonscription)
Cosigné le 21 octobre 2024
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
21 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
21 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République