Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (30)
José Beaurain
Rassemblement National
Aisne (4e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Véronique Besse
Non inscrit
Vendée (4e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Jérôme Buisson
Rassemblement National
Ain (4e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Éric Ciotti
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (1e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Bruno Clavet
Rassemblement National
Pas-de-Calais (3e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Jocelyn Dessigny
Rassemblement National
Aisne (5e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Nicolas Dragon
Rassemblement National
Aisne (1e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Frédéric Falcon
Rassemblement National
Aude (2e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Jonathan Gery
Rassemblement National
Rhône (8e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
+ 18 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
29 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
29 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République