Proposition de loin°50760En commission
Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
DL
Delphine Lingemann
Les Démocrates
Déposé il y a 534 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
534
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurDelphine Lingemann
GroupeLes Démocrates
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt29 octobre 2024
Dernière action29 octobre 2024
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation