Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
Delphine Lingemann
Les Démocrates
Puy-de-Dôme (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (46)
Nicolas Turquois
Les Démocrates
Vienne (4e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Laurent Croizier
Les Démocrates
Doubs (1e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Romain Daubié
Les Démocrates
Ain (2e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Frantz Gumbs
Les Démocrates
Saint-Barthélemy et Saint-Martin (1e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Erwan Balanant
Les Démocrates
Finistère (8e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Sandrine Josso
Les Démocrates
Loire-Atlantique (7e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Christophe Blanchet
Les Démocrates
Calvados (4e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Philippe Vigier
Les Démocrates
Eure-et-Loir (4e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Richard Ramos
Les Démocrates
Loiret (6e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Louise Morel
Les Démocrates
Bas-Rhin (6e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Pascal Lecamp
Les Démocrates
Vienne (3e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Jérémie Patrier-Leitus
Horizons & Indépendants
Calvados (3e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
+ 34 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
29 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
29 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation