Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
Anna Pic
Socialistes et apparentés
Manche (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (62)
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Philippe Brun
Socialistes et apparentés
Eure (4e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Elie Califer
Socialistes et apparentés
Guadeloupe (4e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Colette Capdevielle
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Paul Christophle
Socialistes et apparentés
Drôme (1e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Pierrick Courbon
Socialistes et apparentés
Loire (1e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Arthur Delaporte
Socialistes et apparentés
Calvados (2e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Stéphane Delautrette
Socialistes et apparentés
Haute-Vienne (2e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Dieynaba Diop
Socialistes et apparentés
Yvelines (9e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Fanny Dombre Coste
Socialistes et apparentés
Hérault (3e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Peio Dufau
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (6e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Iñaki Echaniz
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (4e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
+ 50 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
29 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
29 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales