Proposition de loin°50762En commission
Généralisation obligatoire du nutri-score et de l’affichage des produits ultra-transformés et instauration d’une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda"
SS
Sabrina Sebaihi
Écologiste et Social
Déposé il y a 534 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
534
Jours en cours
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Affaires sociales28 avr.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurSabrina Sebaihi
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt29 octobre 2024
Dernière action29 octobre 2024
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales