AccueilTextesGénéralisation obligatoire du nutri-score et de l’affichage des produits ultra-transformés et instau
Proposition de loi50762En commission

Généralisation obligatoire du nutri-score et de l’affichage des produits ultra-transformés et instauration d’une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda"

SS

Sabrina Sebaihi

Écologiste et Social

Déposé il y a 534 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

534

Jours en cours

Autres textes en Affaires sociales

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurSabrina Sebaihi
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt29 octobre 2024
Dernière action29 octobre 2024

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales