Reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l’enfance
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (9)
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 30 octobre 2024
Jean-Yves Bony
Droite Républicaine
Cantal (2e circonscription)
Cosigné le 30 octobre 2024
Frédérique Meunier
Droite Républicaine
Corrèze (2e circonscription)
Cosigné le 30 octobre 2024
Nicolas Ray
Droite Républicaine
Allier (3e circonscription)
Cosigné le 30 octobre 2024
Fabrice Brun
Droite Républicaine
Ardèche (3e circonscription)
Cosigné le 30 octobre 2024
Virginie Duby-Muller
Droite Républicaine
Haute-Savoie (4e circonscription)
Cosigné le 30 octobre 2024
Philippe Juvin
Droite Républicaine
Hauts-de-Seine (3e circonscription)
Cosigné le 30 octobre 2024
Yannick Neuder
Droite Républicaine
Isère (7e circonscription)
Cosigné le 30 octobre 2024
Jean-Pierre Vigier
Droite Républicaine
Haute-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 30 octobre 2024
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
29 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
29 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales