Proposition de loin°50775Navette
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
CH
Céline Hervieu
Socialistes et apparentés
Déposé il y a 534 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
534
Jours en cours
Autres textes en Affaires sociales
PPL#50444Navette
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g
Horizons & IndépendantsAffaires sociales13 mai
PPL#52924Séance publique
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladie
Socialistes et apparentésAffaires sociales13 mai
PPL#53192Navette
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Ensemble pour la RépubliqueAffaires sociales7 mai
PJL#53981Navette
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10
Affaires sociales28 avr.
Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurCéline Hervieu
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt29 octobre 2024
Dernière action24 janvier 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales