Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Fatiha Keloua Hachi
Socialistes et apparentés
Seine-Saint-Denis (8e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
87
Jours en cours
Co-signataires (63)
François Hollande
Socialistes et apparentés
Corrèze (1e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Chantal Jourdan
Socialistes et apparentés
Orne (1e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Marietta Karamanli
Socialistes et apparentés
Sarthe (2e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Gérard Leseul
Socialistes et apparentés
Seine-Maritime (5e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Laurent Lhardit
Socialistes et apparentés
Bouches-du-Rhône (2e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Estelle Mercier
Socialistes et apparentés
Meurthe-et-Moselle (1e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Philippe Naillet
Socialistes et apparentés
Réunion (1e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Jacques Oberti
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne (10e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Sophie Pantel
Socialistes et apparentés
Lozère (1e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Marc Pena
Socialistes et apparentés
Bouches-du-Rhône (11e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Anna Pic
Socialistes et apparentés
Manche (4e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Christine Pirès Beaune
Socialistes et apparentés
Puy-de-Dôme (2e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
+ 51 autres co-signataires
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
24 janvier 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
24 janvier 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
23 janvier 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
23 janvier 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
4 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
4 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
4 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
20 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
29 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
29 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires culturelles
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collect
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
29 octobre 2024
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 24 janvier 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation