Proposition de loin°50778Navette
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
FK
Fatiha Keloua Hachi
Socialistes et apparentés
Déposé il y a 534 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
534
Jours en cours
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Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurFatiha Keloua Hachi
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt29 octobre 2024
Dernière action24 janvier 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation