Proposition de loin°50785En commission
Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
CB
Christophe Blanchet
Les Démocrates
Déposé il y a 534 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
534
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurChristophe Blanchet
GroupeLes Démocrates
CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt29 octobre 2024
Dernière action29 octobre 2024
Commission saisie
LOI
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République