Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
Christophe Blanchet
Les Démocrates
Calvados (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (74)
Philippe Bonnecarrère
Non inscrit
Tarn (1e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Blandine Brocard
Les Démocrates
Rhône (5e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Lise Magnier
Horizons & Indépendants
Marne (4e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Sophie Panonacle
Ensemble pour la République
Gironde (8e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Bertrand Bouyx
Horizons & Indépendants
Calvados (5e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Xavier Breton
Droite Républicaine
Ain (1e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Jean-René Cazeneuve
Ensemble pour la République
Gers (1e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Romain Daubié
Les Démocrates
Ain (2e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Yannick Favennec-Bécot
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Mayenne (3e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
François Jolivet
Horizons & Indépendants
Indre (1e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
Delphine Lingemann
Les Démocrates
Puy-de-Dôme (4e circonscription)
Cosigné le 4 mars 2025
+ 62 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
29 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
29 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République