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Proposition de loi50785En commission

Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

Les Démocrates

Calvados (4e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Lois constitutionnelles

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (74)

Philippe Bonnecarrère

Philippe Bonnecarrère

Non inscrit

Tarn (1e circonscription)

Cosigné le 4 mars 2025

Blandine Brocard

Blandine Brocard

Les Démocrates

Rhône (5e circonscription)

Cosigné le 4 mars 2025

Joël Bruneau

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Calvados (1e circonscription)

Cosigné le 4 mars 2025

Lise Magnier

Lise Magnier

Horizons & Indépendants

Marne (4e circonscription)

Cosigné le 4 mars 2025

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

Ensemble pour la République

Gironde (8e circonscription)

Cosigné le 4 mars 2025

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

Horizons & Indépendants

Calvados (5e circonscription)

Cosigné le 4 mars 2025

Xavier Breton

Xavier Breton

Droite Républicaine

Ain (1e circonscription)

Cosigné le 4 mars 2025

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République

Gers (1e circonscription)

Cosigné le 4 mars 2025

Romain Daubié

Romain Daubié

Les Démocrates

Ain (2e circonscription)

Cosigné le 4 mars 2025

Yannick Favennec-Bécot

Yannick Favennec-Bécot

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mayenne (3e circonscription)

Cosigné le 4 mars 2025

François Jolivet

François Jolivet

Horizons & Indépendants

Indre (1e circonscription)

Cosigné le 4 mars 2025

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

Les Démocrates

Puy-de-Dôme (4e circonscription)

Cosigné le 4 mars 2025

+ 62 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

29 octobre 2024 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

29 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurChristophe Blanchet
GroupeLes Démocrates
CirconscriptionCalvados (4e circonscription)
CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
DossierDLR5L17N50785
Dépôt29 octobre 2024
Dernière action29 octobre 2024
Co-signataires74

Commission saisie

LOI

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République