AccueilTextesLe droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental
Projet de loi50875En commission

Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental

Gabriel Amard

Gabriel Amard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Rhône (6e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Lois constitutionnelles

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (77)

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

Horizons & Indépendants

Haute-Savoie (5e circonscription)

Cosigné le 12 mars 2025

Hervé Berville

Hervé Berville

Ensemble pour la République

Côtes-d'Armor (2e circonscription)

Cosigné le 12 mars 2025

Hubert Ott

Hubert Ott

Les Démocrates

Haut-Rhin (2e circonscription)

Cosigné le 12 mars 2025

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Droite Républicaine

Manche (1e circonscription)

Cosigné le 12 mars 2025

Lisa Belluco

Lisa Belluco

Écologiste et Social

Vienne (1e circonscription)

Cosigné le 12 mars 2025

David Taupiac

David Taupiac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Gers (2e circonscription)

Cosigné le 12 mars 2025

Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

Gauche Démocrate et Républicaine

Martinique (2e circonscription)

Cosigné le 12 mars 2025

Marie Pochon

Marie Pochon

Écologiste et Social

Drôme (3e circonscription)

Cosigné le 12 mars 2025

Olivier Serva

Olivier Serva

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Guadeloupe (1e circonscription)

Cosigné le 12 mars 2025

Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mayotte (1e circonscription)

Cosigné le 12 mars 2025

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés

Orne (1e circonscription)

Cosigné le 12 mars 2025

Sandrine Josso

Sandrine Josso

Les Démocrates

Loire-Atlantique (7e circonscription)

Cosigné le 12 mars 2025

+ 65 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

12 novembre 2024 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

12 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en Lois constitutionnelles

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurGabriel Amard
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CirconscriptionRhône (6e circonscription)
CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
DossierDLR5L17N50875
Dépôt12 novembre 2024
Dernière action12 novembre 2024
Co-signataires77

Commission saisie

LOI

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République