Proposition de loin°50879En commission
Pour plus de sport et moins de sucre
TS
Thierry Sother
Socialistes et apparentés
Déposé il y a 534 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
534
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurThierry Sother
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt29 octobre 2024
Dernière action4 décembre 2024
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation