AccueilTextesPour plus de sport et moins de sucre
Proposition de loi50879En commission

Pour plus de sport et moins de sucre

Thierry Sother

Thierry Sother

Socialistes et apparentés

Bas-Rhin (3e circonscription)

Déposé il y a 36 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

36

Jours en cours

Co-signataires (83)

Christophe Proença

Christophe Proença

Socialistes et apparentés

Lot (2e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés

Hautes-Alpes (1e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Socialistes et apparentés

Haute-Garonne (8e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Christian Baptiste

Christian Baptiste

Socialistes et apparentés

Guadeloupe (2e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés

Charente-Maritime (3e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés

Isère (4e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Laurent Baumel

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés

Indre-et-Loire (4e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

Socialistes et apparentés

Martinique (3e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés

Loire-Atlantique (1e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés

Ille-et-Vilaine (8e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Philippe Brun

Philippe Brun

Socialistes et apparentés

Eure (4e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

Elie Califer

Elie Califer

Socialistes et apparentés

Guadeloupe (4e circonscription)

Cosigné le 7 mars 2025

+ 71 autres co-signataires

Actes législatifs

Réunion de commission

4 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION

Dépôt de rapport

4 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-RAPPORT

Nomination de rapporteur

20 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-NOMIN

1er dépôt d'une initiative.

29 octobre 2024 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

29 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurThierry Sother
GroupeSocialistes et apparentés
CirconscriptionBas-Rhin (3e circonscription)
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
DossierDLR5L17N50879
Dépôt29 octobre 2024
Dernière action4 décembre 2024
Co-signataires83

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation