Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique
Christophe Blanchet
Les Démocrates
Calvados (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (6)
Louise Morel
Les Démocrates
Bas-Rhin (6e circonscription)
Cosigné le 19 novembre 2024
Delphine Lingemann
Les Démocrates
Puy-de-Dôme (4e circonscription)
Cosigné le 19 novembre 2024
Philippe Vigier
Les Démocrates
Eure-et-Loir (4e circonscription)
Cosigné le 19 novembre 2024
Frédéric Petit
Les Démocrates
Français établis hors de France (7e circonscription)
Cosigné le 19 novembre 2024
Josy Poueyto
Les Démocrates
Pyrénées-Atlantiques (1e circonscription)
Cosigné le 19 novembre 2024
Laurent Croizier
Les Démocrates
Doubs (1e circonscription)
Cosigné le 19 novembre 2024
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
19 novembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
19 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République