Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire
Danielle Brulebois
Ensemble pour la République
Jura (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (14)
Karl Olive
Ensemble pour la République
Yvelines (12e circonscription)
Cosigné le 19 mars 2026
Jean-Luc Fugit
Ensemble pour la République
Rhône (11e circonscription)
Cosigné le 19 mars 2026
Julie Delpech
Ensemble pour la République
Sarthe (1e circonscription)
Cosigné le 19 mars 2026
Michel Lauzzana
Ensemble pour la République
Lot-et-Garonne (1e circonscription)
Cosigné le 19 mars 2026
Sandra Marsaud
Ensemble pour la République
Charente (2e circonscription)
Cosigné le 19 mars 2026
Annie Vidal
Ensemble pour la République
Seine-Maritime (2e circonscription)
Cosigné le 19 mars 2026
Natalia Pouzyreff
Ensemble pour la République
Yvelines (6e circonscription)
Cosigné le 19 mars 2026
Henri Alfandari
Horizons & Indépendants
Indre-et-Loire (3e circonscription)
Cosigné le 19 mars 2026
Violette Spillebout
Ensemble pour la République
Nord (9e circonscription)
Cosigné le 19 mars 2026
Vincent Thiébaut
Horizons & Indépendants
Bas-Rhin (9e circonscription)
Cosigné le 19 mars 2026
Nicole Dubré-Chirat
Ensemble pour la République
Maine-et-Loire (6e circonscription)
Cosigné le 19 mars 2026
Béatrice Piron
Horizons & Indépendants
Yvelines (3e circonscription)
Cosigné le 19 mars 2026
+ 2 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
19 novembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
19 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire