Proposition de loin°50904En commission
Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail
LB
Louis Boyard
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 513 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
513
Jours en cours
Autres textes en Affaires sociales
PPL#50444Navette
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g
Horizons & IndépendantsAffaires sociales13 mai
PPL#52924Séance publique
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladie
Socialistes et apparentésAffaires sociales13 mai
PPL#53192Navette
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Ensemble pour la RépubliqueAffaires sociales7 mai
PJL#53981Navette
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10
Affaires sociales28 avr.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurLouis Boyard
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt19 novembre 2024
Dernière action19 novembre 2024
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales