Proposition de loin°50905En commission
Instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie
NR
Non renseigné
Non renseigné
Déposé il y a 0 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
19 novembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
19 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
PPL#54248Séance publique
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et
Gauche Démocrate et RépublicaineAffaires sociales11 juin
PPL#54226Séance publique
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Gauche Démocrate et RépublicaineAffaires sociales11 juin
PPL#53401Séance publique
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Gauche Démocrate et RépublicaineAffaires sociales11 juin
PPL#51981Séance publique
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Gauche Démocrate et RépublicaineAffaires sociales11 juin
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N50905
Dépôt19 novembre 2024
Dernière action19 novembre 2024
Liens
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales