Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (7)
Charles Alloncle
Union des droites pour la République
Hérault (9e circonscription)
Cosigné le 19 novembre 2024
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 19 novembre 2024
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Cosigné le 19 novembre 2024
Olivier Fayssat
Union des droites pour la République
Bouches-du-Rhône (6e circonscription)
Cosigné le 19 novembre 2024
Bartolomé Lenoir
Union des droites pour la République
Creuse (1e circonscription)
Cosigné le 19 novembre 2024
Hanane Mansouri
Union des droites pour la République
Isère (8e circonscription)
Cosigné le 19 novembre 2024
Maxime Michelet
Union des droites pour la République
Marne (3e circonscription)
Cosigné le 19 novembre 2024
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
19 novembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
19 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Fin de vie
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales