AccueilTextesBaisse du coût de la rentrée scolaire
Proposition de loi50909En commission

Baisse du coût de la rentrée scolaire

HC

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Déposé il y a 513 jours

Parcours législatif

2
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5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

513

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurHadrien Clouet
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt19 novembre 2024
Dernière action19 novembre 2024

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales