Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
Cyrille Isaac-Sibille
Les Démocrates
Rhône (12e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (56)
Annie Vidal
Ensemble pour la République
Seine-Maritime (2e circonscription)
Cosigné le 19 novembre 2024
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 11 décembre 2024
Erwan Balanant
Les Démocrates
Finistère (8e circonscription)
Cosigné le 11 décembre 2024
Géraldine Bannier
Les Démocrates
Mayenne (2e circonscription)
Cosigné le 11 décembre 2024
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 11 décembre 2024
Anne Bergantz
Les Démocrates
Yvelines (2e circonscription)
Cosigné le 11 décembre 2024
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 11 décembre 2024
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 11 décembre 2024
Colette Capdevielle
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)
Cosigné le 11 décembre 2024
Paul Christophle
Socialistes et apparentés
Drôme (1e circonscription)
Cosigné le 11 décembre 2024
Nathalie Colin-Oesterlé
Horizons & Indépendants
Moselle (3e circonscription)
Cosigné le 11 décembre 2024
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 11 décembre 2024
+ 44 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
19 novembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
19 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales