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Proposition de loi50920En commission

Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires

TB

Thibault Bazin

Droite Républicaine

Déposé il y a 513 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

513

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurThibault Bazin
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt19 novembre 2024
Dernière action19 novembre 2024

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales