AccueilTextesPermettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle po
Proposition de loi50921En commission

Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein

Thibault Bazin

Thibault Bazin

Droite Républicaine

Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (17)

Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

Droite Républicaine

Loire (4e circonscription)

Cosigné le 19 novembre 2024

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine

Savoie (3e circonscription)

Cosigné le 19 novembre 2024

Ian Boucard

Ian Boucard

Droite Républicaine

Territoire de Belfort (1e circonscription)

Cosigné le 19 novembre 2024

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

Droite Républicaine

Ille-et-Vilaine (7e circonscription)

Cosigné le 19 novembre 2024

Fabrice Brun

Fabrice Brun

Droite Républicaine

Ardèche (3e circonscription)

Cosigné le 19 novembre 2024

Pierre Cordier

Pierre Cordier

Droite Républicaine

Ardennes (2e circonscription)

Cosigné le 19 novembre 2024

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Droite Républicaine

Saône-et-Loire (2e circonscription)

Cosigné le 19 novembre 2024

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Droite Républicaine

Cantal (1e circonscription)

Cosigné le 19 novembre 2024

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

Droite Républicaine

Haute-Savoie (4e circonscription)

Cosigné le 19 novembre 2024

Justine Gruet

Justine Gruet

Droite Républicaine

Jura (3e circonscription)

Cosigné le 19 novembre 2024

Michel Herbillon

Michel Herbillon

Droite Républicaine

Val-de-Marne (8e circonscription)

Cosigné le 19 novembre 2024

Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

Droite Républicaine

Côtes-d'Armor (3e circonscription)

Cosigné le 19 novembre 2024

+ 5 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

19 novembre 2024 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

19 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en Affaires sociales

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurThibault Bazin
GroupeDroite Républicaine
CirconscriptionMeurthe-et-Moselle (4e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N50921
Dépôt19 novembre 2024
Dernière action19 novembre 2024
Co-signataires17

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales