Proposition de loin°50923En commission
Garantir la souveraineté sanitaire de la France
MP
Mathilde Panot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 513 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
513
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurMathilde Panot
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt19 novembre 2024
Dernière action19 novembre 2024
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire