Proposition de loin°50931En commission
Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
NA
Nadège Abomangoli
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 513 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
513
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurNadège Abomangoli
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt19 novembre 2024
Dernière action19 novembre 2024
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation