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Proposition de loi50932En commission

Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité

SD

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés

Déposé il y a 513 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

513

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurStéphane Delautrette
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt19 novembre 2024
Dernière action19 novembre 2024

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation