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Stéphane Delautrette
Socialistes et apparentés
Haute-Vienne (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (81)

Erwan Balanant
Les Démocrates
Finistère (8e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2025

Édouard Bénard
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2025

Fatiha Keloua Hachi
Socialistes et apparentés
Seine-Saint-Denis (8e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2025

Maxime Laisney
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-et-Marne (10e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2025

Sandrine Le Feur
Ensemble pour la République
Finistère (4e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2025

Sophie Taillé-Polian
Écologiste et Social
Val-de-Marne (11e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2025

David Taupiac
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gers (2e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2025

Anne-Cécile Violland
Horizons & Indépendants
Haute-Savoie (5e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2025

Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés
Hautes-Alpes (1e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2025

Pouria Amirshahi
Écologiste et Social
Paris (5e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2025

Clémentine Autain
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (11e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2025

Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2025
+ 69 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
19 novembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
19 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation