AccueilTextesGarantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de dur
Proposition de loi50932En commission

Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés

Haute-Vienne (2e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (81)

Erwan Balanant

Erwan Balanant

Les Démocrates

Finistère (8e circonscription)

Cosigné le 20 novembre 2025

Édouard Bénard

Édouard Bénard

Gauche Démocrate et Républicaine

Seine-Maritime (3e circonscription)

Cosigné le 20 novembre 2025

Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Socialistes et apparentés

Seine-Saint-Denis (8e circonscription)

Cosigné le 20 novembre 2025

Maxime Laisney

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Seine-et-Marne (10e circonscription)

Cosigné le 20 novembre 2025

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

Ensemble pour la République

Finistère (4e circonscription)

Cosigné le 20 novembre 2025

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

Écologiste et Social

Val-de-Marne (11e circonscription)

Cosigné le 20 novembre 2025

David Taupiac

David Taupiac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Gers (2e circonscription)

Cosigné le 20 novembre 2025

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

Horizons & Indépendants

Haute-Savoie (5e circonscription)

Cosigné le 20 novembre 2025

Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés

Hautes-Alpes (1e circonscription)

Cosigné le 20 novembre 2025

Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social

Paris (5e circonscription)

Cosigné le 20 novembre 2025

Clémentine Autain

Clémentine Autain

Écologiste et Social

Seine-Saint-Denis (11e circonscription)

Cosigné le 20 novembre 2025

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés

Charente-Maritime (3e circonscription)

Cosigné le 20 novembre 2025

+ 69 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

19 novembre 2024 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

19 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en Affaires culturelles

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurStéphane Delautrette
GroupeSocialistes et apparentés
CirconscriptionHaute-Vienne (2e circonscription)
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
DossierDLR5L17N50932
Dépôt19 novembre 2024
Dernière action19 novembre 2024
Co-signataires81

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation