Promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (10)
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Alexis Corbière
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Marie-Charlotte Garin
Écologiste et Social
Rhône (3e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Julie Ozenne
Écologiste et Social
Essonne (9e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Jean-Claude Raux
Écologiste et Social
Loire-Atlantique (6e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Sandra Regol
Écologiste et Social
Bas-Rhin (1e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Jean-Louis Roumégas
Écologiste et Social
Hérault (1e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Eva Sas
Écologiste et Social
Paris (8e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Boris Tavernier
Écologiste et Social
Rhône (2e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
3 décembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République