Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
Danièle Obono
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (17e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (107)
Andy Kerbrat
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Loire-Atlantique (2e circonscription)
Cosigné le 14 mai 2025
Ségolène Amiot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Loire-Atlantique (3e circonscription)
Cosigné le 14 mai 2025
Mathilde Panot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-de-Marne (10e circonscription)
Cosigné le 14 mai 2025
Boris Vallaud
Socialistes et apparentés
Landes (3e circonscription)
Cosigné le 14 mai 2025
Cyrielle Chatelain
Écologiste et Social
Isère (2e circonscription)
Cosigné le 14 mai 2025
Elsa Faucillon
Gauche Démocrate et Républicaine
Hauts-de-Seine (1e circonscription)
Cosigné le 14 mai 2025
Nadège Abomangoli
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-Saint-Denis (10e circonscription)
Cosigné le 14 mai 2025
Laurent Alexandre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Aveyron (2e circonscription)
Cosigné le 14 mai 2025
Gabriel Amard
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Rhône (6e circonscription)
Cosigné le 14 mai 2025
Farida Amrani
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Essonne (1e circonscription)
Cosigné le 14 mai 2025
Rodrigo Arenas
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (10e circonscription)
Cosigné le 14 mai 2025
Raphaël Arnault
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Vaucluse (1e circonscription)
Cosigné le 14 mai 2025
+ 95 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
3 décembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sé
Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers
Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République