Proposition de loin°51005En commission
Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
XB
Xavier Breton
Droite Républicaine
Déposé il y a 499 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
499
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurXavier Breton
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt3 décembre 2024
Dernière action3 décembre 2024
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation