AccueilTextesRéformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférent
Proposition de loi51008En commission

Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés

AV

Antoine Vermorel-Marques

Droite Républicaine

Déposé il y a 499 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

499

Jours en cours

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Statut actuel

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Informations

AuteurAntoine Vermorel-Marques
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt3 décembre 2024
Dernière action3 décembre 2024

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales