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Proposition de loin°51009En commission

Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année

Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

Droite Républicaine

Loire (5e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires culturelles

Commission

—

Amendements

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurAntoine Vermorel-Marques
GroupeDroite Républicaine
CirconscriptionLoire (5e circonscription)
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
DossierDLR5L17N51009
Dépôt3 décembre 2024
Dernière action3 décembre 2024

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