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Proposition de loin°51009En commission

Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année

Antoine Vermorel

Antoine Vermorel

Droite Républicaine

Loire (5e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires culturelles

Commission

—

Amendements

0

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurAntoine Vermorel
GroupeDroite Républicaine
CirconscriptionLoire (5e circonscription)
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
DossierDLR5L17N51009
Dépôt3 décembre 2024
Dernière action3 décembre 2024

Liens

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