Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
Corentin Le Fur
Droite Républicaine
Côtes-d'Armor (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (72)
Jean-Luc Warsmann
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Ardennes (3e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026
Maud Petit
Les Démocrates
Val-de-Marne (4e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026
Hélène Laporte
Rassemblement National
Lot-et-Garonne (2e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026
Justine Gruet
Droite Républicaine
Jura (3e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026
Sandrine Josso
Les Démocrates
Loire-Atlantique (7e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026
Jean-Pierre Taite
Droite Républicaine
Loire (6e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026
Fabrice Brun
Droite Républicaine
Ardèche (3e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026
Laurent Mazaury
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Yvelines (11e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026
Romain Daubié
Les Démocrates
Ain (2e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026
Olivier Becht
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (5e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026
Christophe Naegelen
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (3e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026
+ 60 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
3 décembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires culturelles
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collect
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation