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Proposition de loi51014Navette

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépendants

Seine-Maritime (7e circonscription)

Déposé il y a 122 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

Navette

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

122

Jours en cours

Co-signataires (69)

Xavier Albertini

Xavier Albertini

Horizons & Indépendants

Marne (1e circonscription)

Cosigné le 20 mars 2025

Henri Alfandari

Henri Alfandari

Horizons & Indépendants

Indre-et-Loire (3e circonscription)

Cosigné le 20 mars 2025

Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Socialistes et apparentés

Haute-Garonne (8e circonscription)

Cosigné le 20 mars 2025

Thierry Benoit

Thierry Benoit

Horizons & Indépendants

Ille-et-Vilaine (6e circonscription)

Cosigné le 20 mars 2025

Sylvain Berrios

Sylvain Berrios

Horizons & Indépendants

Val-de-Marne (1e circonscription)

Cosigné le 20 mars 2025

Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

Droite Républicaine

Loire (4e circonscription)

Cosigné le 20 mars 2025

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine

Savoie (3e circonscription)

Cosigné le 20 mars 2025

Ian Boucard

Ian Boucard

Droite Républicaine

Territoire de Belfort (1e circonscription)

Cosigné le 20 mars 2025

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

Droite Républicaine

Ille-et-Vilaine (7e circonscription)

Cosigné le 20 mars 2025

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

Horizons & Indépendants

Calvados (5e circonscription)

Cosigné le 20 mars 2025

Jean-Michel Brard

Jean-Michel Brard

Horizons & Indépendants

Loire-Atlantique (9e circonscription)

Cosigné le 20 mars 2025

Anthony Brosse

Anthony Brosse

Ensemble pour la République

Loiret (5e circonscription)

Cosigné le 20 mars 2025

+ 57 autres co-signataires

Actes législatifs

Dépôt d'une initiative en navette

4 avril 2025 · SN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

4 avril 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE

Discussion en séance publique

3 avril 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE

Décision

3 avril 2025 · AN1-DEBATS-DEC

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

28 mars 2025 · AN1-PROCACC

Réunion de commission

26 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

26 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Dépôt de rapport

26 mars 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT

Nomination de rapporteur

12 mars 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN

1er dépôt d'une initiative.

3 décembre 2024 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

3 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

Navette

Transmission entre AN et Sénat

Navette parlementaire

1re lecture — Assemblée nationale

3 décembre 2024

1re lecture — Sénat

En cours

depuis le 4 avril 2025

Informations

AuteurAgnès Firmin Le Bodo
GroupeHorizons & Indépendants
CirconscriptionSeine-Maritime (7e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N51014
Dépôt3 décembre 2024
Dernière action4 avril 2025
Co-signataires69

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales