Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
122
Jours en cours
Co-signataires (95)
Frédéric Valletoux
Horizons & Indépendants
Seine-et-Marne (2e circonscription)
Cosigné le 16 décembre 2024
Véronique Riotton
Ensemble pour la République
Haute-Savoie (1e circonscription)
Cosigné le 16 décembre 2024
Agnès Firmin Le Bodo
Horizons & Indépendants
Seine-Maritime (7e circonscription)
Cosigné le 16 décembre 2024
Sandrine Josso
Les Démocrates
Loire-Atlantique (7e circonscription)
Cosigné le 16 décembre 2024
Olivia Grégoire
Ensemble pour la République
Paris (12e circonscription)
Cosigné le 16 décembre 2024
Guillaume Gouffier Valente
Ensemble pour la République
Val-de-Marne (6e circonscription)
Cosigné le 16 décembre 2024
Virginie Duby-Muller
Droite Républicaine
Haute-Savoie (4e circonscription)
Cosigné le 16 décembre 2024
Sylvain Maillard
Ensemble pour la République
Paris (1e circonscription)
Cosigné le 16 décembre 2024
Vincent Caure
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (3e circonscription)
Cosigné le 16 décembre 2024
Anne Bergantz
Les Démocrates
Yvelines (2e circonscription)
Cosigné le 16 décembre 2024
Véronique Besse
Non inscrit
Vendée (4e circonscription)
Cosigné le 16 décembre 2024
Christophe Blanchet
Les Démocrates
Calvados (4e circonscription)
Cosigné le 16 décembre 2024
+ 83 autres co-signataires
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
4 avril 2025 · AN2-DEPOT
Renvoi en commission au fond
4 avril 2025 · AN2-COM-FOND-SAISIE
Décision
3 avril 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
26 mars 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Dépôt d'une initiative en navette
29 janvier 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
29 janvier 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
28 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
28 janvier 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
28 janvier 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
28 janvier 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
22 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
22 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
14 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
14 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
18 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
3 décembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
3 décembre 2024
1re lecture — Sénat
29 janvier 2025
2e lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 4 avril 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République