AccueilTextesInterdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les
Proposition de loi51019En commission

Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers

NR

Non renseigné

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Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (15)

Thibault Bazin

Thibault Bazin

Droite Républicaine

Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

Droite Républicaine

Loire (4e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine

Savoie (3e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

Ian Boucard

Ian Boucard

Droite Républicaine

Territoire de Belfort (1e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

Pierre Cordier

Pierre Cordier

Droite Républicaine

Ardennes (2e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Droite Républicaine

Saône-et-Loire (2e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

Droite Républicaine

Jura (2e circonscription)

Cosigné le 3 décembre 2024

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

Droite Républicaine

Haute-Savoie (4e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

Philippe Juvin

Philippe Juvin

Droite Républicaine

Hauts-de-Seine (3e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

Droite Républicaine

Côtes-d'Armor (3e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

Eric Liégeon

Eric Liégeon

Droite Républicaine

Doubs (5e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

Yannick Neuder

Yannick Neuder

Droite Républicaine

Isère (7e circonscription)

Cosigné le 17 février 2025

+ 3 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

3 décembre 2024 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

3 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N51019
Dépôt3 décembre 2024
Dernière action3 décembre 2024
Co-signataires15

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales