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Proposition de loi51023En commission

Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool

KL

Karine Lebon

Gauche Démocrate et Républicaine

Déposé il y a 499 jours

Parcours législatif

2
3
4
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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

499

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurKarine Lebon
GroupeGauche Démocrate et Républicaine
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt3 décembre 2024
Dernière action3 décembre 2024

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales