Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (9)
Pouria Amirshahi
Écologiste et Social
Paris (5e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Benoît Biteau
Écologiste et Social
Charente-Maritime (2e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Marie-Charlotte Garin
Écologiste et Social
Rhône (3e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Julie Ozenne
Écologiste et Social
Essonne (9e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Jean-Claude Raux
Écologiste et Social
Loire-Atlantique (6e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Jean-Louis Roumégas
Écologiste et Social
Hérault (1e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Eva Sas
Écologiste et Social
Paris (8e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Boris Tavernier
Écologiste et Social
Rhône (2e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
3 décembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire