AccueilTextesPour la valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de l’ancienneté
Proposition de loi51027En commission

Pour la valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de l’ancienneté

Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

Ensemble pour la République

Moselle (2e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

3 décembre 2024 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

3 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurLudovic Mendes
GroupeEnsemble pour la République
CirconscriptionMoselle (2e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N51027
Dépôt3 décembre 2024
Dernière action3 décembre 2024

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales