AccueilTextesPour la valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de l’ancienneté
Proposition de loi51027En commission

Pour la valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de l’ancienneté

LM

Ludovic Mendes

Ensemble pour la République

Déposé il y a 499 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

499

Jours en cours

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Statut actuel

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Informations

AuteurLudovic Mendes
GroupeEnsemble pour la République
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt3 décembre 2024
Dernière action3 décembre 2024

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales