AccueilTextesContre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Proposition de loi51029En commission

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Guillaume Garot

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés

Mayenne (1e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (246)

Danièle Obono

Danièle Obono

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Paris (17e circonscription)

Cosigné le 24 mars 2025

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés

Ille-et-Vilaine (3e circonscription)

Cosigné le 24 mars 2025

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Hérault (2e circonscription)

Cosigné le 24 mars 2025

Mathilde Panot

Mathilde Panot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Val-de-Marne (10e circonscription)

Cosigné le 24 mars 2025

Sandrine Runel

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés

Rhône (4e circonscription)

Cosigné le 24 mars 2025

René Pilato

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Charente (1e circonscription)

Cosigné le 24 mars 2025

Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés

Gironde (7e circonscription)

Cosigné le 24 mars 2025

François Piquemal

François Piquemal

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Haute-Garonne (4e circonscription)

Cosigné le 24 mars 2025

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés

Val-de-Marne (9e circonscription)

Cosigné le 24 mars 2025

Thomas Portes

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Seine-Saint-Denis (3e circonscription)

Cosigné le 24 mars 2025

Arnaud Simion

Arnaud Simion

Socialistes et apparentés

Haute-Garonne (6e circonscription)

Cosigné le 24 mars 2025

Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Gironde (3e circonscription)

Cosigné le 24 mars 2025

+ 234 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

3 décembre 2024 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

3 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en Affaires sociales

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurGuillaume Garot
GroupeSocialistes et apparentés
CirconscriptionMayenne (1e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N51029
Dépôt3 décembre 2024
Dernière action3 décembre 2024
Co-signataires246

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales