Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (8)
Delphine Lingemann
Les Démocrates
Puy-de-Dôme (4e circonscription)
Cosigné le 17 décembre 2024
Nicolas Turquois
Les Démocrates
Vienne (4e circonscription)
Cosigné le 17 décembre 2024
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 17 décembre 2024
Nicolas Ray
Droite Républicaine
Allier (3e circonscription)
Cosigné le 17 décembre 2024
Annie Vidal
Ensemble pour la République
Seine-Maritime (2e circonscription)
Cosigné le 17 décembre 2024
Stéphane Viry
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (1e circonscription)
Cosigné le 17 décembre 2024
Michèle Tabarot
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (9e circonscription)
Cosigné le 17 décembre 2024
Anne-Cécile Violland
Horizons & Indépendants
Haute-Savoie (5e circonscription)
Cosigné le 17 décembre 2024
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
3 décembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République