Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
64
Jours en cours
Co-signataires (34)
Laurent Wauquiez
Droite Républicaine
Haute-Loire (1e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Valérie Bazin-Malgras
Droite Républicaine
Aube (2e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Anne-Laure Blin
Droite Républicaine
Maine-et-Loire (3e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Émilie Bonnivard
Droite Républicaine
Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Jean-Yves Bony
Droite Républicaine
Cantal (2e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Jean-Luc Bourgeaux
Droite Républicaine
Ille-et-Vilaine (7e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Xavier Breton
Droite Républicaine
Ain (1e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Hubert Brigand
Droite Républicaine
Côte-d'Or (4e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
Fabrice Brun
Droite Républicaine
Ardèche (3e circonscription)
Cosigné le 17 février 2025
+ 22 autres co-signataires
Actes législatifs
Réunion de commission
5 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
29 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
29 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
22 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
22 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
3 décembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République