Proposition de loin°51041En commission
Création d’une médaille d’honneur du monde combattant
PG
Philippe Gosselin
Droite Républicaine
Déposé il y a 499 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
La défense
Commission
—
Amendements
499
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurPhilippe Gosselin
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt3 décembre 2024
Dernière action3 décembre 2024
Commission saisie
LA
Commission de la défense nationale et des forces armées